25 octobre 2018

Le compte personnel de formation // CPF

Le compte personnel de formation (CPF), alimenté en heures, est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante.

 DE QUOI S’AGIT-IL ? / /

Le compte personnel de formation (CPF) fait partie du compte personnel d’activité (CPA).

Il recense :

– les heures de formation acquises par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite,
– et les formations dont peut bénéficier personnellement le salarié.

Il s’agit de formations permettant notamment :

– d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
– ou d’acquérir le socle de connaissances et de compétences,
– ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
– ou de réaliser un bilan de compétences,
– ou de créer ou reprendre une entreprise.

Pour avoir accès à ces informations personnalisées (heures, formations admises), connectez-vous au site Mon Compte Activité .

 

 QUI EST CONCERNÉ ? / /

Le CPF s’adresse à toute personne :

– salariée
– fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique.
– membre d’une profession libérale ou d’une profession non salariée
– travailleurs indépendants
– conjoint collaborateur
– à la recherche d’un emploi

 

 FONCTIONNEMENT / /

Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année par le salarié dans la limite d’un plafond. Les heures restent acquises même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.

Des abondements, c’est-à-dire des ajouts d’heures, sont toutefois possibles au-delà de ce plafond.

CAS GÉNÉRAL :

Pour un salarié à temps plein, l’alimentation du compte se fait à hauteur de :

– 24 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures,
– puis 12 heures par année de travail, dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Ainsi, lorsqu’il atteint 150 heures, le compte n’est plus alimenté.

En pratique, un salarié à temps plein acquerra 120 heures en 5 ans, puis les 30 heures restantes en 2 ans et demi.

SALARIE NON QUALIFIE :

L’alimentation du compte se fait à hauteur de 48 heures par année de travail jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 400 heures pour un salarié à temps plein qui n’a pas atteint un niveau de qualification sanctionné par :

– un diplôme de CAP/BEP,
– ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau 5 du RNCP,
– ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche.

 

 MOBILISATION DU CPF/ /

Démarche :

Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation au moins :

– 60 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée inférieure à 6 mois,
– ou 120 jours avant le début de la formation si celle-ci a une durée supérieure à 6 mois.

En revanche, lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses heures de formation librement. Dans ce cas, il peut faire valider sa demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle.

Prise en charge des frais de formation :

Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par :

– l’Opca collectant la contribution reversée par l’entreprise,
– ou l’Opacif si le CPF vient compléter un Cif,
– ou directement par l’entreprise elle-même si celle-ci consacre au moins 0,2 % de sa masse salariale au financement du CPF de ses salariés.

Pour connaître l’Opca ou l’Opacif concerné, le salarié doit s’adresser à son employeur ou à sa direction des ressources humaines.

Rémunération du salarié pendant la formation :

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.

En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Pour tout devis : Veuillez contacter le centre de formation